Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet https://seasonhouse.fr entre Mathieu Pique (EI Season House), SIREN 849 178 306, situé 8b chemin de Ronde, 11240 Belvèze-du-Razès (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique procédant à un achat en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix facturé au Client étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement s'effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, prestataires de paiement agréés). La commande est validée dès confirmation du règlement.

ARTICLE 3 — COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat de vente à distance entre le Client et le Vendeur. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 — LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement (hors week-ends et jours fériés). Les délais de livraison indicatifs, qui courent à compter de l'expédition, sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, principalement via La Poste / Colissimo. Toutes les mentions de délai de livraison affichées sur le site s'entendent à compter de l'expédition. Les livraisons internationales sont également assurées selon les délais postaux en vigueur.

ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le Client dispose d'un délai étendu de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être renvoyé à l'état neuf, dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :

Season House, 8b chemin de Ronde, 11240 Belvèze-du-Razès, France.
Les frais de retour restent à la charge intégrale du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours suivant la réception et la vérification du produit.

ARTICLE 6 — GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir le remboursement partiel ou total du bien affecté d'un défaut caché.

ARTICLE 7 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la facturation. Elles font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données via l'adresse contact@seasonhouse.fr.

ARTICLE 8 — LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client (contact@seasonhouse.fr ou 07 54 36 07 62) afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, ou saisir les tribunaux compétents.